1. Editeur et responsable de la publication
CAP SERVICES
15 rue de Frères Amadeo
69200 Vénissieux
Tel: 04 72 78 01 78
SIREN : 432 217 636
N° TVA
2. Création et support technique
Site internet créé et géré par la société CAP Services
3. Politique de confidentialité
Même à titre payant, CAP Services s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers. Nous mesurons l’implication des utilisateurs de la centrale lorsqu’ils déposent leurs informations. De ce fait, nous refusons d’exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l’utilisation du site internet de CAP Services.
4. Propriété
La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur cap-services-lyon.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l’organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de CAP SERVICES.
5. Informatique et Liberté
Conformément à la législation française “Informatique et Libertés” (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), toute personne citée dans ce service bénéficie d’un droit d’accès et de rectification mais aussi d’opposition et de suppression pour les informations la concernant, sur simple demande par courrier à CAP SERVICES 15 rue des frères Amadéo 69200 Vénissieux, en y joignant une copie de la pièce d’identité du requérant.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. En poursuivant la navigation sur un site utilisant des cookies, l’internaute accepte expressément l’utilisation des cookies afin d’optimiser l’utilisation du site.
Attention ! le refus d’installer des cookies peut empêcher d’accéder à certains services du site.